Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de RestoSuite AI, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom ou pseudonyme (choisi lors de la création du compte)
- Code PIN (stocké de manière sécurisée)
- Rôle dans l'établissement (gérant, équipier)
Données professionnelles
- Recettes et fiches techniques
- Ingrédients, prix fournisseurs
- Données de stock (quantités, mouvements, réceptions)
- Données HACCP (relevés de température, plans de nettoyage, traçabilité)
- Informations fournisseurs (noms, contacts)
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et d'appareil
- Données de connexion (date, heure)
Données de paiement
- Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs
- Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe et le statut de l'abonnement
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (recettes, stock, HACCP) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Amélioration du service (analyse d'usage) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Support client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Render (Render Services Inc.) | Hébergement de l'application et de la base de données | États-Unis |
| Stripe (Stripe Inc.) | Traitement des paiements par carte bancaire | États-Unis / Irlande |
| Google (Alphabet Inc.) | API Gemini pour la saisie vocale et l'IA | États-Unis |
Chacun de ces sous-traitants est soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD et dispose de garanties appropriées pour le transfert de données (clauses contractuelles types, certifications).
5. Transferts de données hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis via nos sous-traitants. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, pour les sous-traitants certifiés
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du compte (nom, rôle) | Durée du contrat + 3 ans |
| Données professionnelles (recettes, stock, HACCP) | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données techniques (logs) | 12 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation — Demander la restriction du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@restosuite.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Authentification par code PIN
- Accès restreint aux données selon les rôles
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé avec Render
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. Les modifications substantielles seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
DPO — Paul-Aymeric Barbier
Email : contact@restosuite.fr
Adresse : 1 Rue Mirabeau, 75016 Paris, France